PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LOI DE FINANCE 2023
– Présentation et analyse des dispositions budgétaires
– Présentation des nouvelles mesures fiscales
. Les nouvelles dispositions en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt sur les sociétés.
. les nouvelles dispositions en matière de TVA et de droits de consommation
. les nouvelles dispositions en matière de droit d’enregistrement et de timbre
. les nouvelles dispositions en matière de Taxe de circulation et autres taxes et redevances.
. Les nouvelles dispositions en matière des Procédures de contrôle et pénalités
. Les nouvelles dispositions en matière d’amnisties
. Les nouvelles dispositions en matière de soutien aux entreprises
. La Lutte contre l’évasion fiscale
. Rétablissement des équilibres budgétaires
. Autres mesures